La répartition des sages-femmes libérales en Bretagne
Quels sont les territoires bretons sur-dotés en sages-femmes libérales ? Quels dispositifs d’accompagnement pour s’installer sur des territoires sous-dotés ? Réponses avec le zonage établi par l’ARS et les contrats types régionaux d’aide à l’installation.
Un nouveau zonage depuis 2020
L’ARS Bretagne a défini pour les sages-femmes libérales les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et les zones dans lesquelles l’offre de soins est particulièrement élevée.
L’Agence régionale a procédé fin 2019 à la révision du zonage des sages-femmes libérales élaboré en 2012 après une concertation réunissant des représentants de la profession et des partenaires institutionnels. Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’avenant n°4 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie, prévoyant une nouvelle méthodologie de définition du zonage, maintenant le principe d’une régulation à l’installation dans les zones sur-dotées et instaurant 3 contrats types régionaux. Leur finalité : favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales au sein des zones très sous-dotées et sous-dotées :
- le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF) : une aide individuelle d’un montant maximum de 38 000 € sur 5 ans ;
- le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) : une aide individuelle d’un montant maximum de 28 000 € sur 5 ans ;
- le contrat d’aide au maintien d’activité des sages-femmes (CAMSF) : une aide forfaitaire d’un montant de 3 000 euros par an pendant 3 ans.
Les 5 types de zones
- Zones très sous-dotées : représentent 4,7% de la population féminine bretonne, sont éligibles aux aides conventionnelles, prises en application de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale et aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ;
- Zones sous-dotées : représentent 6,8% de la population féminine bretonne, sont éligibles aux mêmes aides que les zones très sous-dotées ;
- Zones intermédiaires : représentent 62,8% de la population féminine bretonne, sont éligibles aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ;
- Zones très dotées : représentent 16,2% de la population féminine bretonne, ne sont éligibles à aucune aide.
- Zones sur dotées : représentent 9,5% de la population féminine bretonne, ne sont éligibles à aucune aide mais font en revanche l’objet d’un dispositif de régulation à l’installation. Ainsi, une sage-femme qui souhaite s’installer dans une zone sur-dotée ne pourra être conventionnée que si une autre sage-femme, déjà installée dans cette zone, cesse définitivement son activité sur ce secteur. Dans le cas contraire, l’installation ne sera pas possible ou entrainera une absence de conventionnement de la sage-femme, sauf cas dérogatoires et après passage en commission paritaire locale.
OÙ S’INSTALLER ? CONSULTEZ C@RTOSANTÉ
Évolution du nombre de sages-femmes par territoire, nombre d’actes, de consultations ou de visites par sage-femme… Autant d’indicateurs disponibles sur C@rtoSanté, outil de représentation cartographique de données de l’ARS. Les données présentées s’articulent autour de 4 thématiques : l’offre de soins, la consommation de soins, l’activité des professionnels de santé et l’accès aux soins. Elles permettent d’avoir une vision globale de l’offre de soins et des besoins de santé à l’échelle d’une commune, d’un bassin de vie ou d’un département et contribuent à réaliser des études de marché en vue d’une installation.